URGENT - achat de matériel

[CMP m a tué]

Bonsoir,

Ma collectivité doit lancer un marché (AOO) pour l'acquisition de matériel de production à mettre ensuite à disposition d'un tiers (association).
Est-ce possible d'acheter un bien pour le mettre à disposition d'un tiers à des fins commerciales (fins commerciales au profit du tiers) ?

Merci

[shorty]

Techniquement tout achat et dépense de votre collectivité doit répondre à un besoin, VOTRE besoin...

[R.J]

On doit bien trouver une compétence à laquelle se raccrocher et un lien quelconque justifiant du coup de main.

Cela dit, on tombe sur de la subvention avec le(s) régime(s) associé(s).