Concession d'aménagement

[crocrodile]

Bonjour,

Je ne sais pas s'il existe un autre post à ce sujet et je vous prie de m'excuser si le sujet a déjà été abordé. On me demande pour la première fois de lancer une procédure de mise en concurrence pour attribuer une "concession d'aménagement" à un opérateur.

On m'a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une ZAC. Ma question est donc la suivante: s'il ne s'agit pas d'une ZAC, de quoi s'agit-il? Je précise qu'il s'agit d'une petite parcelle.

Autre question, existe t-il un abonnement me permettant d'avoir accès à un modèle type de dossier de consultation? J'ai regardé chez WEKA mais je ne trouve pas mon bonheur, quels sont vos abonnements?

Merci par avance pour vos réponses.

[Th G]

il convient de distinguer l'opération d'aménagement du cadre juridique qui permet la réalisation de cette opération
votre opération d'aménagement peut très bien se réaliser hors cadre ZAC (pourquoi pas un lotissement ?)

sans plus d'éléments, difficile de vous répondre.