Marché avec participation des usagers

[ydobon]

Bonjour,

Nous souhaiterions proposer une prestation de repas à destination des séniors.
Cette prestation serait réalisée par un tiers.
L'idée est une participation à hauteur de 2€ par usager et le reste pris en charge par la Ville (estimation du coût d'un repas : 10€ soit 8€ par la Ville).

Je me pose des questions concernant le montage.
L'idée d'un marché public me parait la plus évidente mais je ne sais pas comment inclure la participation des usagers. Si la Ville payait l'intégralité du prix des repas auprès du tiers sans participation des usagers il n'y aurait pas de question à se poser.
Mais comment intégrer ces 2 euros ?

Je vois deux solutions :
1) Soit on fait un marché public dans lequel la Ville paye intégralement la prestation auprès du tiers. Puis, en parallèle, on crée un tarif municipal de 2euros par usager pour accéder à cette prestation, tarif accepté via délibération et ajouté à notre grille tarifaire générale.
2) Soit on crée un marché public qui précise directement que l'usager paie 2€ directement au prestataire et la Ville paie la différence.

L'avantage de la deuxième hypothèse c'est qu'elle est plus simple et plus rapide (elle nous évite notamment de prendre une délibération).
Mais est-ce possible ? Peut-on intégrer ainsi l'entité "usager" à un marché public en principe bilatéral ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

[speedy]

qui gère quoi ?
qui prend les commandes ?
comment se fait le contrôle de la commune ?


faites des scénarii des inscriptions (commandes ?),  flux financiers  et des contrôles pour ne pas tenter le diable  et la solution devrait apparaître

[ydobon]

Le prestataire gère toute la prestation de repas.
Je ne sais pas si la Ville passe les commande (via bons de commande) ou paie a posteriori sur les quantités réellement exécutées (marché à prix unitaires classique).
L'ensemble des relations doit se faire au maximum Ville-prestataire.

Mais est-ce que mon hypothèse 2 est dans l'absolu envisageable ou non ?

[beau temps]

Bonjour,


A mon sens la solution 2 ne vous dispense pas de délibérer sur la "participation" des usagers. Vous monteriez en plus une belle usine à gaz (gestion des impayés, etc). Faites clair et simple, 1 marché et 1 tarif.

[speedy]

sans oublier d'anticiper sur le contrôle : combien de repas servis .....

[Ponta]

Comment font vos cantines scolaires ?
Les parents paient-ils directement le prestataire ou la Ville ?

Vous pourriez calquer ce besoin sur celui de la cantine et même faire un avenant pour intégrer les repas des seniors (si c'est faisable).

Vous êtes parti sur du marché public mais la DSP est envisageable au vu de l'aléa du nombre de repas commandé pour le prestataire.

[ydobon]

Non mais je pensais bien à la base que ce n'était pas possible.
Pour moi il convient en effet de dissocier le marché (prix payé par la Ville au prestataire) et le tarif (prix payé par les usagers à la Ville), ce dernier étant nécessairement fixé par délibération.
L'hypothèse de la DSP ne parait pas souhaitable dans notre contexte.

Merci pour vos réponses qui me confirment ce que j'ai pu dire au service.