AMO-MOE Ascenseur

[houriette]

Bonjour,

Je rédige un marché d'AMO dans le domaine des ascenseurs et je voudrais avoir votre avis sur deux points :

- Mon marché est composé d'une partie AMO et d'un partie MOE pour les travaux de plus de 7 000€. Dans ce dernier cas nous nous réservons la possibilité de passer par notre AMO. Se réverser la possibilité de passer par l'AMO vous semble t il légal ?

- Pour ma partie AMO il s'agit d'un prix forfaitaire, pour ma partie AMO il s'agit d'un prix unitaire. Selon le montant des travaux le candidat doit nous indiquer un % dans mon BPU. Cela vous semble t il légal ? Je compte indiquer que le pourcentage est ferme (je ne vais pas comme pour la loi MOP fixer par avenant le forfait définitif une fois le montant définitif des travaux fixée).


Merci de votre aide !!!!

[speedy]

- Mon marché est composé d'une partie AMO et d'un partie MOE pour les travaux de plus de 7 000€. Dans ce dernier cas nous nous réservons la possibilité de passer par notre AMO. Se réverser la possibilité de passer par l'AMO vous semble t il légal ?

il faut être clair, c'est dans le marché oui ou non !

B
- Pour ma partie AMO il s'agit d'un prix forfaitaire, pour ma partie AMO il s'agit d'un prix unitaire. Selon le montant des travaux le candidat doit nous indiquer un % dans mon BPU. Cela vous semble t il légal ? Je compte indiquer que le pourcentage est ferme (je ne vais pas comme pour la loi MOP fixer par avenant le forfait définitif une fois le montant définitif des travaux fixée).

légal : pas certain pour tout le monde  (pour moi contraire à la loi MOP qui dit forfaitaire !)  mais anti-économique avec des coûts élevés en travaux et donc en MOE c'est certain !!!!

[houriette]

La loi MOP ne s'applique pas. Les modalités de détermination du prix sont fixées dans le marché : dans le BPU il est indiqué un taux selon des fourchettes de travaux. Une fois le montant des travaux fixés on appliquera ce taux. Donc légal.
Dans l'immédiat les services ne sont pas en mesure de connaître les travaux à réaliser, avec ce montage nous pourrons travailler avec l'AMO qui connaîtra les sites.

Oui, c'est dans le contrat mais nous nous réservons le droit de passer un marché spécifique aux travaux ... ce qui nous permettra de faire jouer la concurrence si notre AMO propose un fort taux.