Accord cadre, est-ce une bonne idée ?

[Equinet]

Bonjour,
J'ai un léger soucis pour le montage d'un soucis.
Il s'agit d'un marché d'enlèvement des ordures ménagères avec 2 lots. Là rien de difficile, mais la com. com, vient de conventionner un groupement  avec une autre com. com. Là toujours simple, sauf que les dates d'échéances des marchés en cours sont distinctes de 6 mois et que les modes opératoires et formes de collecte pas tout à fait les mêmes. Mais les élus voudraient lancer ce projet. Notre com. com est prête mais pas tout à fait l'autre. Notre échéance à nous est au 31/12/15. Je pensais à un accord cadre mono attributaire avec 2 marchés subséquents, l'un pour nous et l'autre pour eux lancé fin du 1er trimestre 2016 pour un commencement 01/07/15. LA durée de l 'un serait de 4 ans et de l'autre de 3,5 ans.
L'idée est-elle judicieuse en ce qu'elle permettrait aux autres de se préparer, de lisser la fin d'année des contrats...
Le tout est de voir quoi de l'accord, ses critères de choix....pour un 1er marché subséquent au 01/01/16.
Il existe une autre solution. Un avenant de 6 mois avec accord de la préfecture pour relancer en début d'année pour les 2 com. com
Merci à vous

[Mathieu]

Pourquoi pas un marché ordinaire qui dit clairement que pour A, ça commence au 1/1/16 et pour B, ça comment le 1/7/16 ? Avec un forfait de collecte uniquement pour A les 6 premiers mois

[shorty]

+1 avec mathieu

Sinon au pire, tranche ferme pour vous, tranche conditionnelle pour l'autre com. com

[speedy]

je suis plutôt d'accord avec Mathieu mais l'énoncé me semble obscur : vous parlez de deux lots , j'espère que ce n'est pas un lot par Communauté car il n'y aurait que peu d'intérêt au groupement .....
pour moi vous mettez un ensemble  en concurrence et cet ensemble se traduira par deux marchés (un par communauté)  mais un seul choix !!!
est ce bien le cas ?
l'analyse se faisant par lot, l'intérêt de plusieurs lot se fait par nature de collecte : container /sacs, verre/ferraille/huile/etc mais pour tous les membres du groupement qui le souhaitent .....et qui se sont engagés à signer le marché correspondant  ! cf art 8 ....

[Equinet]

Merci de vos réponses. Il s'agit bien de 2 lots pour 2 types de ramassage distinct. En fait mon problème est que l'autre com com n'est pas tout a fait prête coté cctp, alors je me disant que le marché subséquent n° 2 pour chaque lot ainsi décalé permettrait de finaliser leur dossier. Autrement j'avais bien pensé à un marché avec 2 phase concernant le décalage de démarrage
L'idée est bien qu'il y ait un prestataire par lot, et le lot couvre bien les besoins des 2 com. com
Merci pour vos premières réponses

[juriste juniore!]

Pareil que Speedy, quel est l'intérêt de faire un groupement s'il y a un lot par com com et que les prestations sont différentes?

[hpchavaz]

quel est l'intérêt de faire un groupement s'il y a un lot par com com et que les prestations sont différentes?

La question est de savoir si les différences entre les prestations sont telles que cela ote tout interet (moyens / rationalisation / evantage économique du type plan de charge, carnet de commande) pour une entreprise à exécuter les deux prestations simultanément par rapport à des éxécutions séparées. S'agissant de deux prestations d'enlèvement des ordures ménagères a priori proches géographiquement, je doute qu'il n'y ait aucun avantage.