Tranches conditionnelles et paiement

[NIKAL]

Bonjour,

Soit un marché de travaux de démolition comportant 1 TF et 2 TC.

Y-a-t-il un DGD par tranche ou un DGD global?

Je précise la question en ajoutant que notre souhait est d'avoir un solde définitif, qui ne peut être remis en cause, pour chaque tranche.

Si vous avez d'autres idées de décomposition du marché permettant d'atteindre cette exigence...je suis preneur.

Merci.

[yfetrocho]

Chez nous, on fait 1 DGD par tranche et 1 DGD final reprenant toutes les tranches (si les TC ne finissent pas en même temps) sinon 1 seul DGD reprenant l'ensemble des tranches....

[NIKAL]

Bonjour,

Je relance mon post concernant le paiement des tranches.

Quand une TC est affermie, y-a-t-il fongibilité avec la TF?

Est-ce que le montant du marché s'entend montant TF + TC ou alors la TF et la TC sont indépendantes financièrement (avec un suivi financier distinct donc)?

Merci

[speedy]

on fait comme on a écrit au CCAP .... 

[Albator]

Le CMP interdit les paiements partiels définitif en marché de travaux.
Maintenant, est-ce que cela interdit d'avoir un DGD par tranche ?
Un marché à TC est un seul et même marché, mais s'agissant de l'exécution financière chaque tranche peut parfois être prise isolément, notamment s'agissant des avances...