Recensement et indemnités des élus

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Bonjour,

Jusqu'à présent la règle était que les indemnités des élus étaient fonction de la population au dernier recensement.

Est-ce toujours le cas avec la nouvelle méthode de rencensement ?

Avez-vous dans vos collectivités modifié les indemnités suite aux derniers résultats parus ? Merci d'avance.

[KRAN]

Question écrite AN n°34161 - 6 janvier 2009

Population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population « totale ». L'article R. 2151-2 du code précité, qui indique que « le chiffre de la population qui sert de base (...) à l'application du présent code est celui de la population totale », est en effet applicable aux autres garanties qui sont liées à un critère démographique et qui ne comportent pas de population de référence propre. La distinction entre ces deux références de population aboutit en effet à des incohérences et le Gouvernement réfléchit actuellement à une disposition législative qui permettrait d'harmoniser, sur la base de la population totale, l'ensemble des règles applicables au titre du statut des élus municipaux. Par ailleurs, une circulaire a été adressée à tous les préfets, le 16 avril 2008, afin que tous les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés. Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calcul des indemnités n'aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire soient d'un montant inférieur à celles octroyées aux adjoints, les taux maximaux fixés par le législateur étant nettement différenciés.

+ question N° : 32322 du 20 janvier 2009 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32322QE.htm

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Désolée KRAN mais pour moi ces réponses ne répondent pas vraiment à ma question...