Marché de maîtrise d'oeuvre : concours ? anonymat ?

[cat51]

bonjour,

nous devons organiser un marché de Moe de conception d'une déchetterie, prestation qui recoupe à la fois des éléments d'infrastructure et de bâtiment.
Vu le montant estimé, nous sommes en procédure formalisée et les élus souhaitent que pour le bâtiment à prévoir sur site les candidats transmettent avec l'offre une petite esquisse qui serait prise en compte dans le choix.

- Est-on obligatoirement dans le cadre d'une procédure de concours ?
- L'anonymat est-il obligatoire ?

Merci d'avance.

[Raspoutine]

bonjour,

nous devons organiser un marché de Moe de conception d'une déchetterie, prestation qui recoupe à la fois des éléments d'infrastructure et de bâtiment.
Vu le montant estimé, nous sommes en procédure formalisée et les élus souhaitent que pour le bâtiment à prévoir sur site les candidats transmettent avec l'offre une petite esquisse qui serait prise en compte dans le choix.

- Est-on obligatoirement dans le cadre d'une procédure de concours ? tout dépend comment vous avez qualifiez votre opération si bâtiment concours obligatoire, sinon dérogation donc soit AO soit MN spécifique
- L'anonymat est-il obligatoire ? si concours oui

Merci d'avance.

[Albator]

Avec cette précision que la loi MOP n'est pas applicable à la construction d'unités de traitement des déchets

[cat51]

Donc dans l'hypothèse où même s'il y a un bâtiment, on peut qualifier l'opération de travaux d'infrastructure et passer par une procédure dérogatoire ?
Dans un tel cas, exemple MN, peut-on demander aux candidats une esquisse au stade offre jugée sans anonymat ?

[Ponta]

Donc dans l'hypothèse où même s'il y a un bâtiment, on peut qualifier l'opération de travaux d'infrastructure et passer par une procédure dérogatoire ?
Dans un tel cas, exemple MN, peut-on demander aux candidats une esquisse au stade offre jugée sans anonymat ?

C'est demandable mais même si ce n'est pas obligatoire, une indemnisation de l'esquisse est recommandée.

Ca coûte beaucoup d'argent une esquisse à concevoir.

[Raspoutine]

C'est demandable mais même si ce n'est pas obligatoire, une indemnisation de l'esquisse est recommandée. pas recommandée mais obligatoire au vu de l'article 49 du CMP

Ca coûte beaucoup d'argent une esquisse à concevoir.

[Raspoutine]

Avec cette précision que la loi MOP n'est pas applicable à la construction d'unités de traitement des déchets  
Dans ce cas l'article du CMP ne s'applique pas et vous retombez dans le droit commun, procédure en fonction du montant estimé du futur marché, donc AO ou MAPA

[cat51]

Il ne s'agit pas d'une unité de traitement de déchets mais uniquement de collecte (déchetterie pour les particuliers).

[speedy]

et vous faites un bâtiment ?  faites donc une infrastructure  ....

[cat51]

Juste un bâtiment pour les vestiaires - sanitaires + quelques bureaux

[Albator]

Juste un bâtiment pour les vestiaires - sanitaires + quelques bureaux

Prenez des préfas ..et hop travaux d'infrastructures