présence de l'AMO à la CDSP

[goran]

Possible ou pas ? d'après le CGCT c'est non + arrêt CAA Douai 06/08/2010; sinon je trouve pas mal de choses qui disent tout et son contraire ...

[Ponta]

Suivant les juges et les tribunaux, la présence de l'AMO est acceptée ou refusée.

Perso, je les ai toujours conviés à la CDSP pour plusieurs raisons :
- ils sont experts en leur domaine,
- en leur absence, je n'aurai pas voulu donner l'analyse, ce que j'en ai compris, et peut-être mal l'exprimer ou commettre des contre-sens,
- la réponse aux questions est possible aussitôt et donné par un expert.

Après tout, la place de l'AMO se justifie pour son appui technique à la décision au mettre titre que le technicien ou le secrétaire de séance.

[le biscuit]

le CGCT n'autorise pas la présence d'un AMO en commission

la CAA applique logiquement le CGCT

les fois où le juge a toléré la présence d'un AMO sont des cas particuliers

donc prudence...

à tout le moins l'AMO se retire au moment de la délibération de la commission et encore le juge a parfois annulé même dans cette hypothèse...

[goran]

merci à tous; par prudence, je ne fais pas d'arrêté

[Ponta]

Et pas de mention sur le PV de la CDSP

[Th G]

oui c'est l'incohérence entre le CGCT et le CMP
Pour la CAO, l'article 23 prévoit la présence de "personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation"
mais pas l'article L.1411-5 CGCT

donc le JA fait une application littérale des textes

dommage pour le coup

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