L'urgence est l'obligation de service public

[Alf]

Bonjour

J'ai un peu de mal à retrouver mes billes pour démontrer l'impossibilité de justifier d'une urgence impérieuse lors d'un sinistre entraînant un blocage du fonctionnement du service.
Le cas soumis est la destruction accidentelle (imprévisible) des serveurs informatiques alimentant toute l'administration. Donc rupture de la continuité du SP.

Peut-on invoquer l'urgence impérieuse pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence?
Merci.

[speedy]

oui et non, chaque cas est spécifique
mise en sécurité de personnes : ne me semble pas le cas exposé
continuité du service : faut voir , quel service ? quelle ampleur ? quelle remise en route? (provisoire immédiate?, définitive  à moyen terme ? )

[Alf]

En effet il faut bien jauger de l'ampleur des dysfonctionnements sur l'administration.

En l'occurrence il y aurait coupure téléphonie quasi générale et certaines difficulté d'exercice de missions de service public.
Pas de danger immédiat sur les biens et personnes.

La remise en route dépendrait du délai de livraison des matériels et de leur mise en service. Donc résolution complète impossible sous moins de 2 semaines.

Je conçois que ce n'est pas simple à estimer.

[Ponta]

Ca ne me semble pas être de l'urgence impérieuse pour les raisons de sécurité évoquées par Speedy.
Pas certain que la rupture de continuité de service public puisse être retenue et justifier l'urgence impérieuse.

Mais, ça doit être très ennuyeux de travailler comme ça et d'exercer ses missions ainsi.

Je pense que ton exécutif et la DG doivent trancher s'il ne vaut mieux pas risquer des remontrances pour n'avoir pas mis en concurrence plutôt que de rester dans ces conditions informatiques.
Personnellement, j'estime que la paralysie forte d'une collectivité est bien plus préjudiciable qu'un contentieux défavorable ou une remarque de la CRC : les 2 devraient être plutôt indulgents au vu des circonstances justifiant ton choix.

Autre remarque, n'as-tu pas un marché à bons de commande informatique avec ou sans catalogue qui te permettent l'achat rapide de ces serveurs ?
N'y aurait-il pas possibilité de rétablir certains fonctions essentielles via des MBC en cours ou des MAPA -15k€ (location de serveurs...) ?

PS : le sinistre est arrivé comment ? La foudre ?

[Alf]

Je te rassure Ponta, le cas n'a pas lieux.
On m'a demandé ce qui est possible de faire.

Nos bons vieux serveurs se portent bien 

La structure très intégrée des serveurs ne permet pas vraiment de bricoler du coup par coup au MBC, j'y avais pensé, mais non. Faut tout installer d'un bloc.

[Ponta]

C'est une caméra cachée, c'est ça

J'oubliais, tu as éventuellement les marchés complémentaires ou supplémentaires de l'article 35-II.

[speedy]

dans ce cas il faut plancher sur le plan de remise en activité  avec le scénario de panne générale d'un serveur  ou de perte des données (plusieurs cas à simuler) :
1 constat actuel du fonctionnement
données sauvegardées ou ? sur place mais aussi externalisées ?
serveur en doublons ?
logiciels sauvegardés ? déjà les inventorier ....
contrat de maintenance ?

2 durée de panne admissible
j'accepte un dysfonctionnement de quelle durée ?


3 comment faire pour que la réparation soit faite dans ce délai ?
des serveurs en doublons ?
des données externalisées
etc
externalisation complète ?
etc


4 je budgétise et planifie ....

[berder]

Et le cas échéant tu peux soit en louer comme cela a été dit sur une courte période ou en commander à l'UGAP.