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Est ce un marché public ?

Démarré par mighty, Mai 20, 2015, 03:35:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Aujourd'hui m'arrive un questionnement. On me soumet un marché sans mise en concurrence pour l'achat d'un produit. D'autres produits existent sur le marché (avec d'autres techniques spécifiques) mais c'est un seul que l'on veut. La raison ? En fait notre établissement se positionne sur des Appel d'Offres pour répondre aux Etablissements.
En fait le produit est donc une fourniture. On achète le produit chez le fournisseur pour le revendre après.

D'où ma question : l'achat de se produit correspond il à un besoin du Pouvoir Adjudicateur ? Cela répond à un besoin au sens large donc ?  ::)

Mathieu

J'ai un peu le même problème sur du service de formation, c'est compliqué puisque c'est nos "clients" qui posent leurs exigences... on veut telle plateforme ou tel formateur... heureusement on joue sur des petits montants, article 30 qui plus est, donc on arrive à s'arranger... pour de la fourniture et pour des gros montants financiers je n'ai pas d'astuce mais je vois mal comment faire hors marché... c'est tout le problème des EPA qui jouent aux EPIC  :P

Ponta

@ mighty :
Ca me semble être un achat de fournitures tout ce qu'il y a de plus classique et donc un besoin du pouvoir adjudicateur.
L'achat répond au besoin de soumissionner, à une des missions de ton établissement.

Ton achat ne me semble pas faire partie des exclusions du CMP.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Albator

On peut faire un parallèle avec les Laboratoires départementaux qui soumissionnent aux appels d'offres : les consommables ou matériels qu'ils achètent pour pouvoir ensuite effectuer les prestations d'analyse pour leurs clients sont des marchés publics : ils répondent aux besoins des laboratoires.
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

mighty

OK je comprends. Je trouvais ça bizarre qu'on se positionne un peu comme une fournisseur sans traitement notre part.
Au final notre besoin est d'acheter pour revendre.
Pas besoin propre à l'établissement. PAr exemple : j'achète pour utiliser.

Lolila

je ne sais pas si ça aide car c'est un peu différent mais ma collectivité fait de l'achat revente aux particuliers (en gros quand c'est nous qui achetons on bénéficie de subventions et donc on revend à prix coûtant  moins le montant de la subaux usagers).
De nous même on n'achèterait pas forcément (ou alors dans des proportions différentes)

On considère que c'est notre besoin et on passe des marchés pour ça.

speedy

ben oui, c'est une forme d'accord cadre qu'il vous faut ou de marchés à BdC ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !