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Inscription crédits - 1 seule délibération au lancement de la consultation

Démarré par lilibie, Mai 15, 2015, 12:21:57 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilibie

Bonjour,
Lorsqu'on ne prévoit qu'une seule délibération avant le lancement d'une consultation au-dessus des seuils de procédure formalisée pour autoriser le lancement de la consultation, l'attribution du marché (en l'occurrence marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure lancée en AOO), et sa signature, faut-il que les crédits nécessaires soient inscrits au moment du lancement de la consultation (de la même manière que ce que prévoit l'article L 2122-22 4e du CGCT pour les délégations permanentes) ou peut-on se contenter de préciser que les crédits seront inscrits ultérieurement ?
Merci d'avance pour vos réponses  :)

speedy

heureusement que oui, (par contre assurez vous de la disponibilité pour les indemnités de concours .... mais vous êtes en AOO ;))
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !