Station d'épuration

[michmich]

Bonjour,

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour la construction/extension d'une station d'épuration ? et si oui sur quel fondement (les locaux techniques) ?


Merci a tous

[Emmanuel WORMSER]

c'est soumis à double controle au titre des législations de l'urbanisme (relisez le L421-1 code l'urb, palsembleu !!!) et de l'eau (L214-1 code de l'env)

après, bien sur, tout dépend des seuils de surfaces, hauteur, etc

je vous signale que ces deux législations ressortent, dans la plupart des cas, des compétences de  deux autorités distinctes (commune et Etat)

[michmich]

Donc même les bassins sont soumis a autorisation d'urbanisme ? Ou seulement les locaux techniques ?