délai appel d'offres ouvert jours francs

[marina]

Bonjour,

Besoin d'un petite confirmation rapide.
Pour la procédure d'appel d'offres ouvert, il s'agit d'un délai qui s'exprime en jours francs. Cela inclut-il les jours fériés (nombreux au mois de mai) et les WE.
Il me semble que oui mais petit doute.
Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Les 52 jours sont calendaires.
Par contre, il ne faut pas compter dans ce délai le jour de publication de l'AAPC et le jour limite de remise des plis.

[Virkiel]

Bonjour,

Les 52 jours sont calendaires.
Par contre, il ne faut pas compter dans ce délai le jour de publication de l'AAPC et le jour limite de remise des plis.

Je ne suis pas tout à fait d'accord concernant le démarrage, on compte à partir du jour suivant l'envoi à publication.

départ du délai : le lendemain de la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence par l'acheteur au support qui est chargé d'assurer la publicité, le jour de l'envoi à publicité étant exclu de décompte ;

[Ponta]

Je ne suis pas tout à fait d'accord concernant le démarrage, on compte à partir du jour suivant l'envoi à publication.

départ du délai : le lendemain de la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence par l'acheteur au support qui est chargé d'assurer la publicité, le jour de l'envoi à publicité étant exclu de décompte ;

Tu n'es pas d'accord mais nous sommes d'accord 

[Virkiel]

Tu n'es pas d'accord mais nous sommes d'accord 

je me disais aussi ^^

[R.J]

Cela dit, 52 jours calendaires en excluant le dies a quo et le dies ad quem, ça ressemble aussi à 52 jours francs.

Tout le monde est d'accord ... Sauf la DAJ.

Comme tous les délais mentionnés dans le code, il s'agit de délais calendaires incluant les jours chômés et fériés.

[speedy]

à la condition que le 52° jour de 24 H soit un jour ouvré de la collectivité  ! car si S, D ou Férié ça ne compte pas il faut un jour de 24 H ouvré supplémentaire ....