Resiliation marché et lancement nouveau marché

[Jouberto]

bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux, en raison d'irrégularité dans la procédure de passation, la personne publique a décidé de résilier le marché pour motif d'interet général.
Nous sommes actuellement devant le TA, aprés avoir épuisé les recours prealables, pour contester la procédure de résiliation mais surtout demander indemnisation de notre préjudice.
Aujourd'hui est paru un AAPC pour relancer une procédure de passation pour ce marché.
Notre position est délicate dans le sens ou notre démarche devant le TA se posera sans nul doute en contradiction avec la candidature pour le nouveau marché (diminution de notre indemnisation si nous sommes attributaires, suspiscion des concurrents si nous avons le marché, atteinte à la concurrence car éventuelle difusion de nos prix du marché résilié (document communicable?).

Comment feriez vous?
Un référé suspension?

Merci de votre réponse.

[Jouberto]

en fait plusieurs questions se posent :
- la personne publique peut elle relancer une consultation alors qu'il y a une procédure devant le TA? oui je pense.
- quelle recours avons nous? sachant que je ne peux pas faire un référé suspsension seul mais doit le coupler avec un référé en annulation...puis je faire un recours contre l'avis de publicité? cela me parait bizarre..

[Jouberto]

SVP auriez vous quelques pistes?
Que puis je ou ne puis je faire?

[R.J]

Que voulez-vous faire surtout ?

A voir votre premier message, le marché était passé et valide, vous en étiez titulaire si je comprends bien. S'il y a eu résiliation pour motif d'intérêt général, l'indemnisation est due. Que votre contentieux concerne une non application de l'indemnisation ou une indemnisation non suffisante, il est initié, attendons de voir. Reste l'éventualité de l'annulation de la décision de résiliation, qui n'est pas un pouvoir du juge du contrat en principe (jurisprudence assez ancienne, mais je ne pense pas qu'elle ait été remise en cause récemment).

Dès lors, aucun souci à ce qu'une nouvelle procédure soit initiée, le besoin persiste, et la requète pendante ne saurait avoir aucun effet à ce stade, le principe est bien l'absence d'effet suspensif des recours. Pourquoi ne pas pas candidater donc ? En revanche, on pourrait en effet envisager que le juge apprécie à la baisse votre préjudice si vous obtenez le marché, mais ce ne serait pas illogique.

Quant à la suspicion des concurrents, je ne m'en soucierais pas outre mesure.

Reste la question de la diffusion des éléments du marché, mais il doit y avoir des décisions de la CADA sur ce sujet qui protègent vos intérêts. A creuser, mais la question s'est déjà posée.

Enfin, vous pouvez faire un recours contre l'AAPC, mais, en l'état, je n'en vois pas l'intérêt.


Cordialement,

Cordialement,

[Jouberto]

Merci RJ.

Ainsi, vous répondez positivement à ma crainte sur le pouvoir d'appreciation du juge de l'indemnité à nous revenir du fait de la résiliation du 1er marché si nous sommes attributaires du second.
Au moment de la passation du 1er marché, un concurrent évincé a demandé des informations et menacé qu'il irait au contentieux. Je me demande s'il n'a pas eu communication notamment de notre BPU, DE, ...ce qui dans l'optique de ce 2d marché pourrait poser probléme.

Eu égart aux 2 points précédent (analyse à la baisse de notre préjudice et de facto de notre indemnisation et diiffusion de nos prix que nous voulons fairze un recours contre l'AAPC du nouveaux marché et assortir d'un référé suspension. Pratiquement, autant j'ai déjà pratiqué des référé précontractuels autant contre un AAP qui sort j'ai un peu plus de mal. Comme puis je faire?

[R.J]

Je ne pense pas  que l'aspect "préjudice éventuellement amoindri" soit exploitable. Il me semble délicat d'empêcher la réalisation d'une opération publique au motif que, si le candidat qui attaque cette opération (voit sa requête rejetée en premier lieu) remporte ce même marché il se verra indemniser de manière moindre que si cette opération était retardée de quelques années.

Et à votre place, j'éviterais d'avancer cette argument devant un juge administratif, j'ai bien peur qu'il n'y soit aucunement sensible (c'est peu dire).

Le second point- est plus intéressant, mais au moins aussi délicat à mettre en ½uvre. En premier lieu, il conviendrait de s'assurer que les éléments évoqués aient bien été diffusés, sans quoi, il vous sera rétorqué que les manquements dont vous vous plaignez ne sont pas établis, soit un rejet assuré.

Si vous pouvez prouver ce point, je ne suis pas même sûr que vous puissiez empêcher l'opération. l'Administration ne pourra être tenue pour fautive d'avoir répondu à une exigence légale. Tout au plus pourrait-on considérer qu'elle a été en faute pour avoir communiqué avant de s'être rendu compte de l'illégalité du marché initial (elle aurait peut-être dû résilier puis relancer pour pouvoir refuser la communication). Dès lors, c'est un comportement d'une particulière finesse qui est demandé au PA.

D'autre part, il faudrait que le concurrent évincé initial candidate, et face emploi de ces informations (bon, il le fera nécessairement, mais de quelle manière ?).

Je dirais que votre seul recours serait contre l'attributaire de ce nouveau marché, s'il s'agit de l'ancien concurrent évincé faisant un usage anormal de vos documents. Recours de droit privé en responsabilité, avec éventuellement dépôt de plainte pénale.

Situation intéressante s'il en est, mais bien embrouillée. Mon avis sous toutes réserves.


Cordialement,

[Jouberto]

vous confirmez alors ma position merci.
Je vais pouvoir en faire echo à mes opérationnels.
Ma position etait on laisse la procédure devant le TA suivre son cours. On candidate au marché public "nouvelle version". Si probléme on fait un référé contre le nouveau marché (j'ai déjà relevé l'absence de mentions substantielles dans l'AAPC).

Pour ma culture personnelle, quel aurait été le recours contre le nouveau marché (l'AAPC)?