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modification simplifiée PLU

Démarré par michmich, Avril 15, 2015, 03:24:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

michmich

Art L 123-13-3 du CU : Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Une commune me demande le nb de jours totalisant 1 mois : il n'y aura pas de permanence prévues les w-ends et jours fériés donc est ce quelle peut enlever ces jours ?

Des avis ???

Merci

Coccy



il faut entendre, à mon sens, 1 mois du 1er au 30/31, aux horaires habituels d'ouverture au public.

sinon, il y a la solution dématérialisée sur le site de la commune  ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

afeco

Tout à fait, ce sont des jours calendaires, on n'enlève pas les jours fériés ni les w-e
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.