Agence de Voyage _ Article 30 et directive 2014/24/UE

[antistatik2006]

Bonjour,

Une question et impossible de trouver une réponse claire dans mes recherches...
Je souhaite lancer un marché "voyages" en passant l'article 30 du CMP.

L'article 30 du code des marchés publics prévoit que les marchés ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quelque soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions de l'article 28. Il visait les services cités à l'annexe IIB de la directive 2004/18/CE et notamment la catégorie 20, intitulée « services annexes et auxiliaires de transports » qui regroupait notamment les « services d'agences de voyages et services similaires ».

Quid avec la nouvelle directive 2014/24/UE ?? Je ne retrouve pas les correspondances...
Avez vous une idée?

Merci d'avance pour votre retour.

[speedy]

art 74 & suivants avec seuil art 4 point d
renvoi à l'annexe XIV

la liste se réduit considérablement .... mais la directive n'est pas transposée et la date limite pas encore atteinte .....

[antistatik2006]

Merci pour votre retour. J'avais un peu également ... mais je n'ai pas vu cette fameuse catégorie ou assimilée " services annexes et auxiliaires de transports".

- Doit en déduire que les marchés d'agence de voyage ne pourront plus être passés par application de l'article 30?
- Et que compte tenu du fait qu'elle n'est pas encore transposée, nous pouvons toujours faire référence à l'annexe IIB et passer ce type de marché via cet article?

Merci d'avance si vous avez une piste...

[speedy]

c'est mon analyse effectivement

[antistatik2006]

Parfait. Merci encore !!
Vais vite me dépêcher de le lancer alors :-)