Accord-cadre et notation des marchés subséquents

[ydobon]

Bonjour,

Nous envisageons de passer un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum).
Le règlement de la consultation prévoit les critères de sélection :
- Valeur technique 80 pts
- Prix 20 pts

Dans le même temps, dans le CCAP nous indiquons quelques informations quant à la mise en concurrence des attributaires pour les marchés subséquents.
Nous indiquons les futurs critères :
- Prix 80 pts
- Valeur technique 20 pts
Là où est la particularité : nous indiquons que la valeur technique de mise en concurrence de ces marchés subséquents sera automatiquement la note obtenue lors de la première mise en concurrence ouverte (mais ramenée de 80 à 20 points).

Question : pensez-vous que ce mécanisme soit possible ?

Merci d'avance.

[ariad]

Vous ne remettez qu'en concurrence sur le prix alors ?

[ydobon]

Et bien au sens strict on ne REmet en concurrence que sur le prix mais on MET en concurrence sur le prix + la valeur technique (qui est reprises de la première mise en concurrence).

[Ponta]

Sur le fait de considérer la valeur technique sur 80 puis de la proratiser sur 20, c'est compliqué mais pourquoi pas.
Par contre, l'intérêt me paraît limité de mettre un critère sur 20 quand le seul autre pèse 80% de la notation.
A mon sens, quelque soit la valeur technique, elle sera presque toujours inopérante face à la puissance du prix.

C'est comme les critères à 5 ou 10 %, ça change quasiment rien dans la note totale ou le classement.

Et je rajoute que noter un critère qui sera sur une notation fixe (la note à la 1ère mise en concurrence proratisée sur 20) quelque soit l'offre remise, me déplaît.

[speedy]

et donc vous interdisez aux entreprises de s'améliorer sur le plan technique, pas tip top .... vous vous pénalisez vous même ....donc autant dire le prix , que le prix !

[ydobon]

Je voulais d'abord savoir si en droit pur c'est envisageable.

Pour vous donner plus d'éléments de contexte :
Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz (nouveau contexte concurentiel toussa toussa).
L'idée est de retenir 4 attributaires. Puis dès notification, on lance un marché subséquent avec délai de réponse très court afin d'analyser des prix comparables (la variation des prix du gaz est très importante). Du coup on essaye de pas perdre de temps avec une nouvelle offre technique : seul le prix nous intéresse. Tout en accordant quand même un poids à l'offre technique des candidats qui de toute façon en pratique n'a pas voxcation à évoluer entre la première mise en concurrence et la mise en concurrence entre attributaires (notamment du fait que les deux mise en concurrence interviendront dans un temps très cour).

Du point de vue de l'opportunité de la méthode, c'est vraiment celle souhaitée par les techniciens, les analystes voire les candidats..
C'est la question du droit qui m'interroge.

[Ponta]

Il est vrai que le gaz est le même quelque soit le fournisseur et qu'il arrive par les mêmes tuyaux. Donc la valeur technique (VT) est sensiblement la même pour tous les fournisseurs : elle va varier sur la hotline, le SAV, l'accueil client...

Je comprends mieux votre hypothèse de "neutraliser" la valeur technique et de vous baser que sur le prix.

Pourquoi ne pas être sur un seul critère à 100% : le prix ?
Le gaz ne changera pas au fur et à mesure des marchés subséquents (MS), la valeur technique non plus a priori.

Sur le plan du droit, le critère VT du MS basé sur la VT de l'accord-cadre, c'est très discutable. Une note de critère toujours figée qui entre dans la notation de différents MS, pas sûr qu'un magistrat ne juge pas ce critère comme inefficient et donc illégal parce qu'il neutralise une partie de la notation.
Comme suggéré précédemment et comme Speedy, je partirai sur le seul critère du prix.