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registre de dépôt des offres obligatoire?

Démarré par ddavid, Février 26, 2015, 03:41:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ddavid

L'établissement d'un registre de dépôt des offres est-il obligatoire? Pour moi non mais je n'ai aucun élément sur ce sujet : JCP, texte etc...
L'un d'entre vous peut m'aider?
merci
j'adore le travail, il me fascine, je peux rester des heures à le regarder

Mathieu

La preuve de dépôt (accusé réception) devrait suffire mais c'est quand même bien pratique d'avoir un registre.

L'obligation venait peut-être d'un précédent code

max

avoir une trace écrite de l'ordre de réception des plis arrivés dans les délais et hors délais
La CRC lors de contrôle de procédure, demande le registre de dépot, souvent elle crittique les seuls registre "papier" à l'ère de l'informatique
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!