groupement de commande restauration

[marina]

bonjour,

petit doute : groupement de commande pour de la restauration scolaire via article 30 CMP.
1 coordonnateur pour la passation et chaque membre du groupement signe son marché.
si marché d'un membre < 207.000 euros HT, c'est bien la CAO du groupement qui attribue ?

[speedy]

C'est le montant de la procédure qui compte ....

[marina]

ok merci...je suis fatiguée en ce moment
petite question : tous les marchés passés via groupement de commande (montant procédure > 207.000 euros  HT) sont transmis en préfecture?

[marina]

je précise que tous les marchés sont < 207.000 euros HT

[shorty]

Pour moi c'est au coordonateur de tout transmettre...

[marina]

transmission même si marché< au seuil?

[speedy]

perso je fais pas .....

[marina]

ok mais tu transmets cependant la convention au CL?

[speedy]

oui

[marina]

merci encore pour tous tes bons conseils 

[Lolila]

Pour moi c'est au coordonateur de tout transmettre...

pas forcément : si chacun signe son propre marché, chacun va faire sa propre transmission, ce sera plus simple