Lot infructueux suite à AOO

[Jmaya]

Bonjour,

Soit un AOO, marché à bons de commande sans mini ni maxi, mais avec une estimation non contractuelle indiquée.

J'ai un certain nombre de lots infructueux.

Quelle procédure dois-je mettre en œuvre ?

Merci pour votre aide.

[LOPEZ]

"La déclaration d'infructuosité peut être suivie soit d'un nouvel appel d'offres soit, si les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées, d'un marché négocié sur le fondement de l'article 35-I du code des marchés publics (avec mise en concurrence) ou à l'article 35-II (sans mise en concurrence). Une procédure adaptée pour les lots répondant à la définition de l'article 27-III du code peut également être envisagée. Il conviendra d'indiquer dans l'avis de marché de la consultation suivante qu'il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse." Extrait fiche DAJ

[Jmaya]

En effet, je souhaiterai  mettre en œuvre le 27 III et faire un MAPA.

Ma problématique est le dernier alinéa  ou il est dit :  Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer au marché qui ne comportent pas de montant mini.

Comme mon marché est sans mini ni maxi, puis-je considérer, le mini comme étant à 0.

[speedy]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27700.0
débat .....

[LOPEZ]

Pas du tout car y a une différence entre un montant mini et 0 même si certains acheteurs ne font pas cette différence 

[Teo Toriatte]

En effet, je souhaiterai  mettre en œuvre le 27 III et faire un MAPA.

Ma problématique est le dernier alinéa  ou il est dit :  Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer au marché qui ne comportent pas de montant mini.

Comme mon marché est sans mini ni maxi, puis-je considérer, le mini comme étant à 0.

Pour moi, non