contrôle surface existante avant chgt destination

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Dans le cas d'un PC n'indiquant pas un changement de destination (ex : surface existante déclarée en "habitation", pareil après travaux) mais dont on sait pertinemment que c'est incorrect pour la surface existante, quelle est votre pratique ?
Je sais qu'en instruction on se borne à constater le déclaratif. Mais c'est un peu facile...? Pensez-vous que nous pouvons, a minima, demander au pétitionnaire de justifier de la destination initiale ?
Merci pour vos avis éclairés !

[Grey]

Bonjour,
Et ce "gros doute" ne transparait pas dans les photos produites ?

[Antarès (ex Pfiouu)]

Ce que vous demandez, en clair, c'est dans le dossier lui-même on peut "trouver ce gros doute" ? Je ne pense pas...
En revanche on a eu un PC pour le même bâtiment et pour un projet similaire il y a quelques mois (refus pour un autre motif). La destination "existant" était la bonne ! Pensez-vous qu'on peut prendre appui sur ce dossier déposé antérieurement, par le même pétitionnaire ?

[Coccy]

Ce que vous demandez, en clair, c'est dans le dossier lui-même on peut "trouver ce gros doute" ? Je ne pense pas...
En revanche on a eu un PC pour le même bâtiment et pour un projet similaire il y a quelques mois (refus pour un autre motif). La destination "existant" était la bonne ! Pensez-vous qu'on peut prendre appui sur ce dossier déposé antérieurement, par le même pétitionnaire ?

bien sûr, tu le tiens ton motif