Groupement de commande : besoin petite confirmation.

[marina]

Bonjour,

nous faisons un groupement de commande pour l'aménagement d'une voie verte.
j'ai indiqué que rentreront, dans le cadre de ce ce groupement, les marchés suivants :
-   la maîtrise d'œuvre, l'OPC,
-   les travaux,
-   le contrôle technique (Y'a t-il du contrôle technique sur de l'infrastructure?),
-   la coordination santé – sécurité.
Puis j'ai indiqué : de façon générale, tout marché lié à l'opération voie verte entre dans le champ d'application de la présente convention.

OK pour vous ?

[Ponta]

Bonjour,

Oui, vous avez pris la précaution de la souplesse afin d'éviter les blocages liés aux "petits imprévus" du genre "mince, on a trouvé de l'argile dans le sol, il faut le consolider" ou "on a trouvé une grenouille machin-chose dont l'habitat et la vie sont protégés et il faut faire un contournement ou déplacer son habitat"...

[marina]

merci pr ta réponse.
Pour le contrôle technique, en faut-il un sur de l'infra?

[speedy]

non sauf si ouvrages spécifiques  voir CCH
pont, porte à faut, équipements sportifs  etc  : recherche de responsabilité sur stabilité solidité des ouvrages ....

[marina]

merci speedy.
petite question sup : le membre titulaire de la collectivité coordonnateur est-il toujours le président de la CAO ? pour moi non.

[marina]

cf :
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=pr%C3%A9sident+cao+groupement+de+commande+et+membre+titulaire

[marina]

mauvais lien.

http://www.sidesa.fr/fr/faq/marches-publics/procedures/181-divers/2199-qui-preside-la-cao-dun-groupement-de-commandes-

un petit avis rapide svp ?
Merci.

[marina]

je me permets de relancer car c'est très urgent.
merci encore (et désolée de mon insistance..)

[speedy]

l'art _ est clair : le représentant du coordonnateur du groupement !

(en plus pour le CT penser aux installations d'électricité et de manière générale aux risques pour les personnes , gardes corps etc)

[marina]

la question que je me pose est celle-ci : le membre titulaire (qui n'est pas forcément le maire) de la collectivité coordonnatrice est-il automatiquement le président de la CAO du groupement de commande.
ici, 2 collectivités donc composition CAO : 2 titulaires + éventuellement 2 suppléants + représentant du coordonnateur ??

[speedy]

l'art 8,rien que l'art 8 mais  tout l'art 8  ....
un membre par collectivité et le président c'est le représentant du coordonnateur (maire ou pas !)

[marina]

Ok merci speedy.
Encore une derniere question : si cao groupement attribue et que le conseil délibère derrière pour attribuer (boulette de ma part) et autoriser le maire à signer, grave ou pas?

[speedy]

pas grave du tout, beaucoup de collectivités procèdent ainsi en contradiction avec l'art 8, perso je lutte contre mais je dois plier et seul le coordonnateur qui signe repasse devant son assemblée .... mais parfois d'autres le font aussi .... dur dur ...

[marina]

Merci.
L'ideal serait donc d'autoriser uniquement le maire à signer car pas de remise en cause possible du choix de la cao (si attribue) par le conseil (ici coordonnateur s'occupe de la procedure et chaque membre signe). On est d'accord?

[speedy]

oui,
(normalement dans la convention présentée préalablement à l'AAPC il doit y avoir une clause engageant chaque membre à signer avec l'e soumissionnaire désignée par la CAO ....  ce qui fait qu'une délib post décision fait doublon .... et potentiellement poserait problème si pas les mêmes conclusions )