vote des taux

[marilyn]

Bonjour,

Je crois que le vote des taux sur la fiscalité TH et TFB doit intervenir avant le 15 avril?

Pourriez-vous me le confirmer?
Merci

[the blonde]

oui, conformément aux instructions. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-4

[KA]

Bonjour,

A cause des baisses des dotations (mais bon pas seulement), il est envisagé d'augmenter les taux d'impositions. J'ai regardé les règles des liens des taux entre la CFE et les taxes d'habitation, et taxes foncières. Cette règle s'applique-t-elle si le taux de la CFE est voté par la communauté de communes ?

Bien cordialement,