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délégation maitrise ouvrage = agir pour un autre pouvoir adjudicateur ?

Démarré par Boïo, Janvier 23, 2015, 03:07:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boïo

je dois lancer un marche de travaux de réhabilitation d'un ouvrage d'art qui se trouve sur 2 communes
nous avons la délégation de maîtrise d'ouvrage pour effectuer toute l'opération (études préalables, loi sur l'eau, marché de travaux...) et refacturer

dans la pub relative à la consultation travaux, dois-je cocher "le pouvoir adjudicateur agit pour le compte..."
ensuite, doit-on détailler la nature de cette action "pour le compte de" (comme lors d'un groupement de commande) ?

Merci
C'est parti pour rester.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Boïo

ok, merci

pour les modalités de financement : pensez-vous que l'on doive indiquer aussi que la commune règle sur ses fonds propres et qu'elle reçoit une participation de l'autre commune délégante ?
C'est parti pour rester.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Boïo

Citation de: speedy le Janvier 27, 2015, 10:33:21 AM
par cohérence oui
j'ai rédigé ainsi :
Les prestations seront financées par le budget de la commune A (ressources propres et ressources extérieures publiques provenant de la commune de B, maitre d'ouvrage ayant donné mandat à la commune de A).
C'est parti pour rester.