Marché d'insertion professionnelle : travaux ou services

[afeco]

Tout est dans le titre ; je dois lancer un marché pour de l'entretien d'espaces verts, curage de fossés, etc... réservé à des personnes éloignées de l'emploi. Cela relevé t il du CCAG FCS ou travaux ? J'aurai tendance à considérer ça comme du service mais je ne trouve pas mon petit dans la Directive

[Ponta]

Je dirai du service.
C'est ce que j'avais fait il y a 4 ans. Pour les codes CPV, je n'avais pas recherché un code (insertion pro) mais j'avais détaillé les différentes prestations (peinture, nettoyage...)

[shorty]

si l'objet est l'inserrtion pro c'est service, les travaux n'étant qu'a titre support ;

voir  http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2014.pdf

page 19

[afeco]

Honte à moi, j'ai téléchargé ce guide et j'ai oublié de le lire...
Merci quand même

[goran]

article 30 non ?

[shorty]

article 30 non ?

voir  http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2014.pdf

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