lot infructueux

[mimi25]

dans une procédure d'appel d'offres lancée en 2006, un lot > 80 000 euros (pour une opération de travaux < 5150 000 euros) a été déclaré infructueux et doit être relancé.
pour la relance de ce lot, est-ce qu'on est sous l'emprise du CMP2006 (cad pas de possibilité de MAPA, on doit choisir entre procédure négociée et AO) ou est-on sous les nouvelles dispositions 2009 cad possibilité de faire un MAPA?

[RV]

Etant donné que ce lot >80 000¤ devient un nouveau marché car nouvelle procédure, les nouvelles dispositions doivent s'appliquer, dc MAPA.

[lle_pianiste_2]

Etant donné que ce lot >80 000¤ devient un nouveau marché car nouvelle procédure, les nouvelles dispositions doivent s'appliquer, dc MAPA.

ola,
idem pour moi.