DUME au 1/07/15?

[lutin]

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/26782755-emmanuel-macron-veut-refondre-le-code-des-marches-publics-au-profit-des-pme

[berder]

le projet de DUME est sorti.


la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique.

Créé par l'article 59 de la directive 2014/24/UE dite « marchés publics », le DUME est « une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers ». Il s'agit donc d'un formulaire-type de 22 pages (en l'état du projet), censé simplifier l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics en réduisant « les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontés les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises ».

Pour cela, les pouvoirs adjudicateurs devront, pour chaque marché, pré-remplir le formulaire-type pour « indiquer quelles informations ils exigeront des opérateurs économiques ».

La DAJ vous invite, jusqu'au mardi 20 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur ce projet à l'adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr.


http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-DUME_FR.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-DUME_FR_reglement.pdf

[raffalli2]

déjà evoque ici

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27710.0