Petite question délibération

[marina]

bonjour,

Je dois lancer une consultation PAVE en groupement de commande.
Nous volons prendre une délibération mis beaucoup de choses à dire sur le PAVE (constitution d'un comité de pilotage...) puis sur le groupement de commande.
Dois-je prendre une seule et unique délibération ou puis-je faire 2 délibérations ?
Merci.

[marina]

une petite réponse svp !
merci !

[Lolila]

c'est quoi PAVE ? Un rapport avec les conteneurs à ordures ménagères ?

Je dirais qu'on fait comme on veut du moment que tout est clair.
En général nous on en fait deux.

[marina]

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

[Ponta]

Je dirais qu'on fait comme on veut du moment que tout est clair.
En général nous on en fait deux.

+1.

[mds]

Si première délibération autorisant le lancement du projet, la création d'un groupe de travail composé de Monsieur élu 1 et madame élue 3, etc alors une délib pour ça
Puis, après, si le conseil autorise le lancement, une délib pour autoriser le groupement et autoriser l'exé à signer la convention constitutive (si on est sot, on peut mm faire passer la délib de groupement le même soir, alors même qu'on n'est pas sur que le conseil soit favorable au projet de PAVE... ).

[marina]

ok pour toi, ça se fait en 2 temps ?

[mds]

ok pour toi, ça se fait en 2 temps ?

Disons, que en logique, je dirai que oui.
Avant d'autoriser un groupement, il faut autoriser le lancement du projet (si j'ai bien compris ton contexte).
Puis ensuite autoriser Monsieur X à signer le groupement.

Donc 2 délib distinctes. Ce qui permet également de faiciliter le traitement administratif en classant dans les dossiers ad-hoc (à mon avis). Mais les 2 peuvent être prise au même conseil par contre.

Maintenant, par exemple, s'il s'agit d'une opération de groupement de fournitures "simples" par exemple, il n y a pas forcement  besoin d'un groupe de travail, ni d'autorisation de lancement, etc et là une seule délib pour le groupement.

Désolé c'est la fin de semaine, j'espère que j'ai été clair.

[marina]

Bonjour,

Oui, tu as été très clair.
Merci pour ta réponse.