Licenciement ... à l'amiable ?

[Guido]

Bonjour, mon assistante de direction qui est en CDI veut quitter ses fonctions pour ouvrir une boutique. 
Elle demande à être licenciée pour pouvoir bénéficier des primes de Pôle Emploi et des aides à la création d'entreprise.
La commune n'a aucun motif pour la licencier et je ne crois pas trop à "on fait ça d'un commun accord, à l'amiable, quoi ..."
En même temps, on ne veut pas la bloquer non plus.
Vous avez une solution intermédiaire ?

[Ponta]

Bonjour,

Vous avez regarder du côté de la rupture conventionnelle à l'amiable.
J'en ai bénéficié et j'ai eu droit aux indemnités chômage. Peut-être cela fonctionnerait pour les primes de Pôle Emploi et des aides à la création d'entreprise.

[R.J]

J'en ai bénéficié et j'ai eu droit aux indemnités chômage.

Structure publique ?

[Guido]

On peut faire une rupture conventionnelle pour un agent de la FPT, même s'il est en CDI ?
Et sinon, la prime de départ volontaire est-elle applicable ? Avec un coût plus important pour la Collectivité, je suppose ?

[Ponta]

Structure publique ?

Oui, Office Public de l'Habitat. Des salariés (soumis au droit du travail) (et quelques fonctionnaires statutaires restants) exerçant des missions de service public dans un EPIC.

On peut faire une rupture conventionnelle pour un agent de la FPT, même s'il est en CDI ?
Et sinon, la prime de départ volontaire est-elle applicable ? Avec un coût plus important pour la Collectivité, je suppose ?

Votre agent de la FPT en CDI est-il en CDI de droit privé (soumis au code du travail) ou CDI de droit public ?
Si c'est CDI de droit public, j'y connais pas grand chose.
Si c'est CDI de droit privé, la rupture conventionnelle est possible avec les primes que vous voulez et que la négociation aura acté.

[nicogfc]

Les collectivités dans leur grande majorité ne cotisent pas à pôle emploi. elle sont donc en auto assurance.

Cela signifie que les allocations-chômage (que nous appelons indemnités pour perte d'emploi) sont versées par la collectivité aux anciens agents. Il en est de même pour les aides à la création d'entreprise, servies par Pôle Emploi pour les anciens salariés du privé.

Donc concrètement, jamais une collectivité ne va accepter dans ce type de cas une rupture conventionnelle. Je ne sais même pas si c'est possible, mais  ce serait idiot. ça reviendrait à payer un agent pour qu'il cesse de travailler.

[manug]

Sur le fond ça me gène pour ne pas dire plus.

Cet agent veut se réorienter ? Elle assume son choix. Tout n'est pas négociable dans la vie, pas plus dans le privé que dans le public.