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Consultation publique DAJ sur l'article 13

Démarré par the blonde, Novembre 06, 2014, 04:05:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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the blonde

jeudi 06 novembre 2014, 16:05:16
http://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-consultation-publique-sur-projet-decret-art13-loi-2014-856
Réponse pour le 14 novembre inclus. Agorapublix veut-il y participer?

A vos crayons!  ;)

raffalli2

#1
jeudi 06 novembre 2014, 16:58:25
déjà evoque ici

Fil de discussion: schéma de promotion des achats publics socialement responsables projet decret 
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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