AC et subsequents

[kazetari]

Bonsoir, je souhaiterais savoir s'il était possible de prévoir un nego pour les marchés subséquents d'un AC passé selon une procédure formalisée des lors que ces marchés subséquents sont inférieurs au seuils européens? J'ai jamais fais d'AC !..

[shorty]

non sauf art 35

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061225591

[ktorz]

si les marchés subséquents sont passés en procédure adaptée, pour ma part, il est possible de prévoir une négociation.

[shorty]

si les marchés subséquents sont passés en procédure adaptée, pour ma part, il est possible de prévoir une négociation.

Non,

Si l'accord cadre en procédure adapté avec négo, négociation MS ok

[ktorz]

Cela se discute, il existe différentes interprétations de l'article 76 du code et de la directive 2014/18, notamment au vu de la question écrite au Senat mentionnée plus haut, mais il existe aussi une circulaire du ministère de l'intérieur (NOR MCT/B/07/0041 du 30 mars 2007) qui expose la possibilité de négocier les subséquents passés au titre de l'article 28 quand bien même l'accord-cadre ait été lancé en formalisé.

Ci-après un lien retraçant 4 hypothèses sur la négociation ou non négociation pour les marchés subséquents.
http://rabmarchespublics.blogspot.fr/2013/02/peut-on-negocier-dans-le-cadre-dun.html

Je n'ai malheureusement pas de jurisprudence sur le sujet.
Mais je reste sur ma position, au risque d'être en désaccord avec bon nombre d'entre vous, de pourvoir prévoir la négociation selon les disposition de l'article 28 pour un subséquent lancé en procédure adaptée, et ce, quelque soit la procédure d'attribution du cadre.

C'est en confrontant nos idées que ça fera avancer les choses pour une bonne application pratique et utile pour les acheteurs publics qui parfois doivent appliquer des règles pondues par des bureaucrates qui n'y comprennent pas grand chose

[Ponta]

Donc il existe plusieurs interprétations possibles.

Perso, je retiens celle qui m'arrange : négo possible sur les MS quelque soit la procédure de l'AC.

[shorty]

Donc il existe plusieurs interprétations possibles.

Perso, je retiens celle qui m'arrange : négo possible sur les MS quelque soit la procédure de l'AC.

indiquer directement dans l'AC que les MS pourront recourir à la négociaition

[Ponta]

indiquer directement dans l'AC que les MS pourront recourir à la négociaition

+1. Quelque soit le choix retenu, le formaliser dans les documents de la consultation est primordial.

[max]

Pour ma part je raisonne en fonction du besoin (= doctrine du ministère des finances et réponse à la question écrite n° 25591 Sénat ) qui me semble la plus logique (hypothèse 3), je suis très perplexe sur la doctrine du ministère de l'intérieur, quant à l'hypothèse n°4 je tranforme tout de suite toute mes consultations formalisées en AC si demain elle est validée juridiquement
L'hypothèse 1 est juridiquement  la plus sure mais la plus contraignante

Si vous lancez votre AC en procédure formalisée, vous estimez que votre besoin est supérieur au seuil, donc vos MS sont des procédures formalisées

Il arrive que vous lanciez sur l'année des consultations en procédure formalisée pour des montants inférieur au seuil car sur votre nomenclature ses différentes consultations qui portent sur le même objet, cumulées dépassent le montant du seuil

[raffalli2]

au pire si vous relancez vos MS en AO ca ne vous empeche pas de faire du sourcing avec 3 titulaires de l'AC pour redefinir votre besoin

[Ororo Munroe]

Donc il existe plusieurs interprétations possibles.

Perso, je retiens celle qui m'arrange : négo possible sur les MS quelque soit la procédure de l'AC.

oui si MS < seuils

[Puppet]

Je travaille en administration centrale et un parallélisme est fait entre l'AC et les MS. Ce cas serait refusé. AC en AO donc sans négo => MS sans négo.