contrat de location dans la dsp

[anneclaudie]

bonjour,
je suis dans le cadre d'une DSP pour une salle évènementielle.
Un contrat de location entre le délégataire et l'usager est prévu.
Le délégataire vient de transmettre (sans nous informer évidemment !) un avenant au contrat initial à l'un des usagers en indiquant :

Dans l'hypothèse où en raison de la situation sanitaire, l'organisation de la manifestation serait impossible, en raison d'une fermeture du site, alors l'exploitant reversera à l'organisateur l'ensemble des sommes versées par ce dernier.
Le cas échéant, les parties pourront échanger sur les conditions d'un report de la manifestation à une date ultérieure, au même tarif. Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'organisateur constitueront un avoir sur la location des espaces à la date ultérieure.
Si la manifestation est annulée du fait de l'organisateur, l'acompte sera conservé.

C'est cette phrase qui m'interpelle. Si l'organisateur souhaite annuler... il ne récupére pas son acompte (généralement 50 %)..
Ce genre de modification doit faire l'objet d'un avenant au contrat? NON ?

[speedy]

oui  mais vous avez dit "Le délégataire vient de transmettre (sans nous informer évidemment !) un avenant au contrat initial à l'un des usagers en indiquant "

qu'elle liberté/entrave vous avez mis dans le contrat entre vous et le délégataire ?

[Mathieu]

c'est la politique commerciale de l'exploitant, je ne vois pas bien en quoi ça vous regarde ?

le contrat de DSP fixait des exigences à ce sujet ?

[Michel]

je ne vois pas bien en quoi ça vous regarde ?

+1        vous n'êtes pas partie au contrat 

[speedy]

que deviennent les contrats en cours à la fin de la DSP ?

[anneclaudie]

c'est la politique commerciale de l'exploitant, je ne vois pas bien en quoi ça vous regarde ?

le contrat de DSP fixait des exigences à ce sujet ?

Non rien

[anneclaudie]

que deviennent les contrats en cours à la fin de la DSP ?

Je ne sais pas. Je vais relire le contrat