marché réservé/ reprise de personnel

[lutin]

Notre marché de nettoyage de salles arrive à échéance en fin d'année. Elle occupe 1 ou 2 salariés par jour.

C'est un marché classique avec une entreprise classique et nous souhaitons lancer un marché réservé pour le donner à une entreprise adaptée.

L'obligation de reprise de personnel s'applique-t-elle sur le nouveau marché? Dans ce cas, dans les faits, on ne fera pas travailler des personnes en insertion, ce qui semble contradictoire avec l'objectif d'une clause sociale, non?

[lutin]

Pour info, j'ai trouvé ma réponse:
- obligation de reprise d'une entreprise classique à une entreprise adaptée (mais pas un ESAT) (Cass. 29/06/1994) mais il y a des conditions: le salarié doit passer 30% de son temps sur le marché concerné, etc.
- pas d'obligation en sens inverse: passage d'une entreprise art. 15 à une entreprise "classique" (Cass. 11/03/2009).

[Ponta]

Merci pour l'info.