Marché denrées alimentaires

[Mitzy]

Bonjour à tous,

J'aurais à nouveau besoin de vos lumières: je dois relancer un marché pour les denrées alimentaires nécessaires au restaurant scolaire (comprenant les aliments hors restaurant scolaire mais c'est marginal) qui sera passé en MAPA.

Dans le cadre de l'Agenda 21, il a été prévu de faire quelques lots en bio.

En revanche, les élus veulent aussi privilégier les circuits courts d'approvisionnement... Or, je ne vois pas comment nous pouvons procéder pour cela???

Enfin, le BPU peut-il prévoir des conditionnements précis (par exemple, tel type de viande par X kg)?

Merci d'avance!

[Ponta]

Pour les circuits courts, vous pouvez mettre des clauses ou des critères de choix de type environnemental ou développement durable.

Par exemple, un critère bilan carbone ou pollution.

Pour votre BPU, vous pouvez prévoir des conditionnements précis pour peu qu'ils soient communs à beaucoup d'opérateurs économiques. Par exemple, la barquette de 125g de boeuf haché OK. La barquette de 94,28 g de requin, c'est non.
Et pour le type de viande, tant que vous en rester à l'animal en général, pas de souci : boeuf, veau, poulet... Mais si vous exigez du cochon à dos noir de  corse, vous fermez la concurrence.

[Albator]

+ 1 pour les circuits courts.
Attention favoriser les circuits courts ne signifie pas forcément favoriser les producteurs locaux...

[Mitzy]

Merci pour vos réponses!

En effet, pour les circuits courts, c'est tout le "problème" pour les élus qui ne s'en rendront compte que quand les offres arriveront!

Et préciser en +  "origine France" pour certaines viandes comme le bœuf ou UE pour d'autres, est-ce restreindre la concurrence?

[Ponta]

Et préciser en +  "origine France" pour certaines viandes comme le bœuf ou UE pour d'autres, est-ce restreindre la concurrence?

Origine UE ne me pose pas de problème.
Origine France, c'est discutable. Plutôt que citer "origine France", il serait préférable de faire référence à une norme sanitaire (qui peut être française).

[Albator]

Et même origine UE, n'est ce pas encore trop restrictif ?
Certains restaurants servent de la viande sud américaine de qualité.
Et si vous considériez séparément le boeuf, le porc... est-ce que vous ne seriez pas en dessous de 15 000 € HT ce qui permettrait un choix, disons, de proximité ?
Nous ne sommes pas obligés de cumuler l'ensemble des denrées pour définir le seuil de procédure de passation des marchés (voir CPV).

[Rolf]

Nous ne sommes pas obligés de cumuler l'ensemble des denrées pour définir le seuil de procédure de passation des marchés (voir CPV).

Ahhh si, quand-même, l'inverse me surprendrait beaucoup ! 

[Rolf]

Afin de s'approvisionner légalement auprès des producteurs locaux, les acheteurs publics peuvent allotir leur marché au regard des caractéristiques de la production locale et insérer au sein du critère développement durable des sous-critères liés au mode de transport et à la distance parcourue par le produit ou encore au nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur. Ils peuvent également limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat afin de faire travailler le maximum de producteurs (Conseil d'Etat, 20 février 2013, n°363656).

[Ponta]

Ahhh si, quand-même, l'inverse me surprendrait beaucoup ! 

+1. Faut pas trop saucissonner.

[Ponta]

Afin de s'approvisionner légalement auprès des producteurs locaux, les acheteurs publics peuvent allotir leur marché au regard des caractéristiques de la production locale et insérer au sein du critère développement durable des sous-critères liés au mode de transport et à la distance parcourue par le produit ou encore au nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur. Ils peuvent également limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat afin de faire travailler le maximum de producteurs (Conseil d'Etat, 20 février 2013, n°363656).

+1.  Mitzy, servez-vous des clauses incitatives pour les TPE et PME.

[R.J]

SUjet évoqué il y a peu (ce fil).

Afin de s'approvisionner légalement auprès des producteurs locaux, les acheteurs publics peuvent allotir leur marché au regard des caractéristiques de la production locale et insérer au sein du critère développement durable des sous-critères liés au mode de transport et à la distance parcourue par le produit ou encore au nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur. Ils peuvent également limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat afin de faire travailler le maximum de producteurs (Conseil d'Etat, 20 février 2013, n°363656).

J'écrirais plutôt :

Afin de s'approvisionner légalement auprès des producteurs locaux, les acheteurs publics peuvent allotir leur marché au regard des caractéristiques de la production locale et insérer au sein du critère développement durable des sous-critères liés au mode de transport et à la distance parcourue par le produit ou encore au nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur.


Ils peuvent  limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat afin de faire travailler le maximum de producteurs (Conseil d'Etat, 20 février 2013, n°363656).

L'arrêt du Conseil ne vise pas l'aspect distance mais uniquement l'allotissement.

[Mitzy]

Merci beaucoup pour vos remarques et avis, cela fait avancer ma réflexion sur ce sujet.

L'arrêt CE laisse un peu de latitude en effet, il permet de réellement favoriser les circuits courts.

Et merci pour le lien sur l'autre fil de discussion, je ne l'avais pas trouvé!