Gestion d'un centre de loisirs : marché public

[calisa]

Bonjour 

Avez-vous déjà établi un marché public pour la gestion d'un centre de loisirs ?

Je dis bien marché public et non DSP ?

Si oui, quel montage, quel argument juridique ?

Un grand merci !!

[Alf]

Pas fait, mais possible.

Tout dépend de la volonté politique. La DSP laissera le prestataire autonome, et tenant des risques d'exploitation. Les comptes à rendre à la personne publique seront limités au cadre du service public.
Le marché lie le prestataire à des conditions d'exécution définis par la personne publique, sous son autorité, le risque se reporte alors aussi sur la personne publique.

Les deux sont parfaitement possible.