autorisation de formateur

[TITUS]

Bonjour,

j'avais lu, il y a quelque temps, une jurisprudence sur l'autorisation donnée par l'autorité territoriale sur une demande de cumul.

en gros, cette jurisprudence disait que l'on a le droit de refuser si il y a réelle ment des raisons de service et seulement ça...

est-ce que quelqu'un l'aurait vue et pourrait me la donner (au moins les références)?

merci

[Berthold]

Je ne sais pas s'il y a eu une jurisprudence récente, mais le régime du cumul d'activité ayant été refondé récemment (loi du 2 février 2007 et décret 2007-658 du 2 mai 2007) vous pouvez vous référer à ce texte et à la circulaire du 11 mars 2008.
L'article 1er du décret précise que le cumul d'activités peut être autorisé sous réserve que cela ne porte pas "atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service".
C'est donc une conception assez large de l'intérêt du service, puisque selon la circulaire les administrations doivent vérifier notamment le respect des obligations déontologiques, et que l'activité exercée "ne porte pas atteinte à la dignité du service public".