Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Objet d'acte d'engagement erroné

Démarré par nedj42, Août 01, 2014, 10:01:43 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

nedj42

Bonjour,

Comment procéder lorsque l'objet renseigné dans l'acte d'engagement est erroné, en l'occurrence l'intitulé de l'affaire correspondait à celui d'une autre consultation. L'offre de ce candidat peut elle être rectifier? Faut il l'éliminer?

Cordialement,

Ponta

Bonjour,

Il s'agit là d'une erreur matérielle flagrante. Et le juge qui consacre l'intangibilité de l'offre en AO permet l'exception à ce principe en cas d'erreur matérielle "flagrante".
Donc, c'est modifiable en appel d'offres et en mapa aussi. Vous ne touchez pas aux qualités financières et techniques de l'offre mais juste à une erreur de copier-coller.

Donc demandez au candidat de faire la modif et juste celle-ci.

L'éliminer serait très sévère.

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.