Travaux de bâtiment (soumission ou non à la loi MOP)

[El binôme]

Bonjour à tous,
Ma collectivité souhaite effectuer des travaux dans un bâtiment afin de transformer un espace où des buffets froids était initialement servis (ainsi que sa dépendance comprenant un petit réchaud) et une vraie cuisine (avec travaux de plomberie et de création d'une cheminée dans le bâtiment) et une vraie salle de restauration pour pouvoir accueillir un restaurateur et dynamiser le lieu. Les travaux sont chiffrés grosso modo à hauteur de 50 000-60 000 euros HT. Je m'interroge sur la soumission à la loi MOP ou non. Je pencherais plutôt pour le oui.
1°) Nous allons en effet peut être devoir solliciter une autorisation d'urbanisme (espace important + création d'une cheminée qui se voit de l'extérieur, à voir si DP ou PC, mais je me dis qu'un archi sera potentiellement mobilisé);
2°) Même si la salle servait auparavant parfois de lieu de réception à titre ponctuel, nous la transformons pour qu'elle devienne en permanence une salle de restauration (je me dis donc que nous sommes dans de la réutilisation, cela va en effet impliquer de changer la notice de sécurité du bâtiment pour créer un accès aux clients du futur restaurant);
3°) Je me dis qu'on est dans le cadre d'un ouvrage de bâtiment au sens de la directive et non dans le cadre de simples travaux d'entretien, de réparation ou de changement d'équipement, pour le coup exclus du champ d'application de la loi.

Qu'en pensez vous? Je vous remercie d'avance pour vos avis

El binôme

[speedy]

vous changez aussi la classification ERP et vous tombez sous la règlementation sanitaire  circuit du sale et circuit du propre avec autorisation avant travaux et après travaux .....