Fouilles archéologies et articulation avec travaux

[mds]

Bonjour,

J'espère que je trouverai du monde en cette période estivale.
Je n'ai jamais lancé de marché d'archéo et ma collègue du service pilote non plus.

Soit un marché de fouilles archéologiques imposé par le Préfet.

-S'agit-il d'un marché de PI ou de travaux? (je n'arrive pas à savoir s'il y aura + de fouilles, ou + de rédaction du rapport)

-La demande de l'agrément intervient bien dans la partie "candidature"?

-Avez-vous une estimation pour ce type de prestation (un ratio au m²)?

-Le Préfet de Région doit valider le projet scientifique une fois le marché conclu. Comment s'assurer qu'il ne retoquera pas le dossier et qu'on doive tout refaire à zéro? Est-il possible, sans convention, de faire valider en amont le choix de l'attributaire avant notification? (je fais appel à votre expérience sur ce point).

- Si le Préfet de Région est garant de la régularité du projet scientifique, cela sous-entend, pour moi que le projet ne peut être mis en critère valeur technique (il est soit régulier, soit irrégulier). Je comptais donc mettre critère prix et critère délai. Est-ce ok selon vous?

-Enfin, nous devons lancer des marchés de travaux de viabilisation sur le périmètre de la zone. Pour des problèmes d'urgence de calendrier, le marché de travaux doit être lancé en même temps que celui des fouilles. Aussi, et vu que le périmètre peut s'en voir rétrécit si les fouilles sortent des choses historiquement remarquables, pensez-vous que je puisse faire un marché aux quantités réellement exécutées? (lots réseaux souples et humides, terrassement, paysagers...). La logique serait qu'en fonction du programme que nous définirions en fonction avancée des frouilles, nous pourrions choisir d'augmenter ou diminuer la hauteur de la zone (par rapport au site des fouilles) et ainsi ne payer que ce qui est viabilisé.
Le DST ne souhaitant pas faire de TC/TF car résultat des fouilles trop imprévisibles et cela change radicalement la position des aménagements de voirie (on ne va pas mettre un giratoire à tel endroit pour le casser et le remonter 1 mois après).

Bref, désolé pour ce pavé de questions, mais il s'agit d'une opération de zone assez importante pour mes élus donc je me dois d'être irréprochable sur la procédure.$

[Ponta]

Bonjour,

Je ne répondrai que ce que je sais.

L'agrément est bien dans la partie "candidature".

Sur la validation du Préfet de Région, tu peux mettre en condition résolutoire du marché que le Préfet devra valider le marché. Tu peux également te rapprocher de la Préf pour savoir comment il fonctionne, si tu peux faire des points avec eux avant la notif...

[speedy]

Bonjour,

J'espère que je trouverai du monde en cette période estivale.
Je n'ai jamais lancé de marché d'archéo et ma collègue du service pilote non plus.

Soit un marché de fouilles archéologiques imposé par le Préfet.

-S'agit-il d'un marché de PI ou de travaux? (je n'arrive pas à savoir s'il y aura + de fouilles, ou + de rédaction du rapport)Travaux (avec SPS) car comporte terrassement (conseil : à inclure y compris évacuation) clôtures gardiennage et visites par la population

-La demande de l'agrément intervient bien dans la partie "candidature"? oui selon l'arrêté de prescription de fouilles

-Avez-vous une estimation pour ce type de prestation (un ratio au m²)? facilement 1 000 € HT du m2 jusquà profondeur  (épaisseur 3m à 3m50

-Le Préfet de Région doit valider le projet scientifique une fois le marché conclu. Comment s'assurer qu'il ne retoquera pas le dossier et qu'on doive tout refaire à zéro? Est-il possible, sans convention, de faire valider en amont le choix de l'attributaire avant notification? (je fais appel à votre expérience sur ce point). il s'agit de négociation avant l'arrêté de prescription de fouilles,( surface, délais fouilles court, délai rapport études post fouilles long c'est à dire 2 ans probablement) après c'est trop tard, ne reste que l'agrément et normalement la réponse technico-scientifique devrait être correcte, mais phase à prévoir quand même formellement au planning

- Si le Préfet de Région est garant de la régularité du projet scientifique, cela sous-entend, pour moi que le projet ne peut être mis en critère valeur technique (il est soit régulier, soit irrégulier). Je comptais donc mettre critère prix et critère délai. Est-ce ok selon vous? il reste le gardiennage, l'organisation des visites du public avec ou sans accompagnement scientifique ... l'organisation des terrassements et évacuation des terres (surtout si polluées , la prise en charge des restes humains selon ce que vous avez écrit dans votre DCE  aussi .....

-Enfin, nous devons lancer des marchés de travaux de viabilisation sur le périmètre de la zone. Pour des problèmes d'urgence de calendrier, le marché de travaux doit être lancé en même temps que celui des fouilles. Aussi, et vu que le périmètre peut s'en voir rétrécit si les fouilles sortent des choses historiquement remarquables, pensez-vous que je puisse faire un marché aux quantités réellement exécutées? (lots réseaux souples et humides, terrassement, paysagers...). La logique serait qu'en fonction du programme que nous définirions en fonction avancée des frouilles, nous pourrions choisir d'augmenter ou diminuer la hauteur de la zone (par rapport au site des fouilles) et ainsi ne payer que ce qui est viabilisé. Marchés à prix unitaires pour les travaux =OK
Le DST ne souhaitant pas faire de TC/TF car résultat des fouilles trop imprévisibles et cela change radicalement la position des aménagements de voirie (on ne va pas mettre un giratoire à tel endroit pour le casser et le remonter 1 mois après). dans ce cas prévoir les travaux en plusieurs phases qui pourront être  définies ultérieurement

Bref, désolé pour ce pavé de questions, mais il s'agit d'une opération de zone assez importante pour mes élus donc je me dois d'être irréprochable sur la procédure.$