Delai dans RC pour modifier DCE

[raffalli2]

Bonjour,

en matière de modifications du DCE, la jurisprudence est assez claire. si pas de modification substantielle pas d'obligation de rectificatif et de prolongation de la DLRO alors que si c'est subtantiel on doit redonner le meme delai de pub qu'a l'initial.

Or au vu de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 9 février 2004, n° 259369, Communauté urbaine de Nantes, si on fixe un delai pour pouvoir modifier le DCE ( ce qui est souvent le cas ) , si on ne le respecte pas on met en difficulte la procedure.

du coup je me disais de ne plus mettre ce type de clause pour eviter d'etre en porte a faux si un jour, meme si on donne un delai suffisant qu'un candidat non retenu pointe le doigt que l'on ne pouvait plus faire de modifications et qu'on aurait du delcarer sans suite.

Merci de vos points de vue et retour d'experience

[Mathieu]

Pour ma part c'est un délai quasi obligatoire et forcément le même que pour les réponses au questions des candidats, car l'intérêt est que le candidat puisse se dire : à partir de telle date, je peux envoyer mon offre définitive, car je suis sûr d'avoir tous les éléments nécessaires à la formulation de mon offre, et qu'ils ne seront plus modifiés.

Bref ça me semble être un délai très important sauf procédures très très adaptées.

[mds]

Pour ma part, je fixe un délai de 6 jours avant DLRO pour les modifications.
Je n'ai jamais eu vent de problèmes vis à vis du respect (ou non) de ce délai.

Je pense que l'avis de Mathieu est pertinent.

Je rajouterai que ce délai est également un garde-fou qui peut s'avérer précieux en interne, pour ceux qui se retrouvent dans une structure avec des "techniciens" virulents.
Avec cette clause vous pouvez facilement dire "non on ne modifie pas le DCE maintenant car tu as oublié que tu devais fournir le plan bidulechouette".