PA à modifier

[pilou]

Bonjour

Soit un PA (pour une zone d'activités économiques) nécessitant d'être totalement modifié car ne convenant plus. Les modifications souhaitées (refonte totale du projet) ne relèvent pas d'un modificatif vu l'ampleur.
Problème : les travaux du PA ont été en parti réalisés et des entreprises se sont installés.

Quelles possibilités pour modifier le PA  ?
- un nouveau PA qui exclue la partie déjà construite ? Mais dans ce cas, comment se passe l'instruction des permis de construire, sous 2 PA en vigueur ?
- un nouveau PA sur la totalité de la zone d'activités ? Mais l'ancien PA continue d'exister...

Je ne pense pas qu'il soit possible d'annuler partiellement ou totalement un PA dont une partie des travaux a été exécutés.

Qu'en pensez vous ?
Merci !

[Thierry]

Pour ma part je conseillerais un PA sur toute la surface. Par contre le pétitionnaire devra s'assurer que ce nouveau PA est conforme avec les travaux déjà engagés... Le nouveau PA annulera le premier.

[Emmanuel WORMSER]

et nécessitera l'accord -non controlé par l'administration- des colotis déjà installés...

[pilou]

Comment le 2ème PA peut annuler le 1er ? A ma connaissance, le code ne le prévoit pas non ?

[Emmanuel WORMSER]

il suffit que le pétitionnaire précise que sa demande vaut également demande de retrait du PA initial