Adjudication et DPU

[Coccy]

Bonjour à tous,

une tite question que vous avez peut-être déjà traitée: comment peut-on articuler la vente d'un bien immobilier par adjudication avec la mise en oeuvre du droit de préemption urbain sur ce même bien?

est-ce possible selon vous?

merci de vos réponses

[Emmanuel WORMSER]

R213-15 CUrb ?
c'est d'actualité !
Civ. 3e, 25 juin 2014, FS-P+B, n° 13-19.429

[Grey]

C'est tout à fait possible mais la procédure est assez différente puisqu'elle s'adapte à l'adjudication... et que la préemption se fait au prix de la dernière enchère.

[Coccy]

R213-15 CUrb ?
c'est d'actualité !
Civ. 3e, 25 juin 2014, FS-P+B, n° 13-19.429

je ne pense pas être dans ce cas-là 

ceci dit, pour un autre dossier.... peut-être.
je n'ai pas réussi à avoir accès à cet arrêt, un lien possible Mister Wormser??

[Emmanuel WORMSER]

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2014, 13-19.429, Publié au bulletin

[Coccy]

Merci beaucoup