Visite de contrôle sur le site du titulaire

[Shmouck]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de service pour l'externalisation d'une partie de la blanchisserie de mon établissement, on me demande d'inclure, dans le cahier des charges, une clause prévoyant une visite de contrôle (état sanitaire, prélèvements bactériologiques, voire simple inventaire...) sur le site du titulaire, sans préavis (bah oui...).

Que pensez vous de la licéité d'une telle clause ? A la limite l'inventaire ne me pose pas problème, ou même l'intervention d'un labo indépendant du moment qu'on prévient le titulaire avant et que c'est prévu dans le ccap, mais la visite sanitaire par les services techniques de l'hôpital, en plus sans préavis, ça me paraît limite.

Merci !

[speedy]

vous voulez voir les problèmes en face ou une couche de peinture encore fraîche ?

[Shmouck]

Ben, j'ai toujours eu un faible pour l'odeur... Donc pour vous, aucun souci, même sans préavis ?

[speedy]

pour le contrat oui, après c'est du dosage relationnel pour la mise en oeuvre ....

[Shmouck]

J'ai déjà mis en garde la dessus, d'autant que le cahier des charges prévoit déjà de nombreux contrôles et contraintes, pour un marché dont le montant n'est pas particulièrement élevé... M'enfin je suis au moins rassuré sur la licéité du truc (d'ailleurs, je dois déroger à 21.2 du ccagfcs du coup ?).