reprise personnel urgent!

[marina]

Bonjour,
Si la convention collective ne dit rien sur une reprise du personnel en cas de changement du titulaire d'un marche, peut-on malgré tout imposer cette reprise dans le cahier des charges du prochain marché? L'art 1224-1 du code du travail s'applique t-il de façon automatique ? Ps il s'agit d'un marché de service gestion d'une crèche avec application de la convention acteurs du lien social et familial.
Merci.

[Albator]

Si la reprise des contrats de travail n'est pas imposée, il est peut être possible d'en faire une clause sociale (article 14), encore que la qualification de clause sociale peut faire débat : il s'agit de personnes travaillant déjà ?