Prise en charge du Controle technique

[juste]

bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux nécessitant également une prestation de controle technique, peut-on prévoir dans le RC que le titulaire devra fournir à la réception du chantier un PV de conformité émanant d'un controleur technique agréé et que cette prestation de controle technique est à la charge du titulaire du marché ?

merci de votre contribution.

[lady day]

ben non, je crois bien qu'il y a incompatibilité ; le Ct doit être indépendant

[lady day]

regarde le cadre juridique : lo N78.12 du 4 janvier 78 qui a donné un cadre juridique au métier de "contrôleur technique"
en goog...(moteur de recherche) tu trouves une fiche bien fichue

[speedy]

c'est incompatible avec certaines autres missions sur la même opération ...

[Miss Tinguette]

Je l'ai déjà fait en y ajoutant que le choix du contrôleur technique revient au maître d'oeuvre, le coût est supporté par le titulaire

[speedy]

attention  aux illégalités :
incompatible avec la MOE
avec la coordination SPS
avec l'expertise

et laisser le choix au MOE est aussi incompatible avec la loi MOP même avec un mandat au MOE !!!

[juste]

j'en conclus donc que c'est bien le MO qui doit désigner un controleur technqiue (qui ne peut être l'entreprise titulaire du marché de travaux elle-même évidemment) mais peut-il faire supproetr la charge financière de cette prestation à l'entreprise titulaire du marché de travaux ? il me semble que vous n'avez pas répondu sur ce point là...

[lady day]

je pense que c'est le MO qui doit contracter avec le CT

[speedy]

j'en conclus donc que c'est bien le MO qui doit désigner un controleur technqiue (qui ne peut être l'entreprise titulaire du marché de travaux elle-même évidemment) mais peut-il faire supproetr la charge financière de cette prestation à l'entreprise titulaire du marché de travaux ? il me semble que vous n'avez pas répondu sur ce point là...

et comme tous les grands groupe prennent au moins 15 % sur les factures transitant chez eux vous payez plus cher quelqu'un qui devrait avoir une indépendance et dont vous seul devriez avoir la maîtrise....
illégal, ce n'est pas le circuit financier de la prestation qui est le plus important dans cette affaire ...

[juste]

et comme tous les grands groupe prennent au moins 15 % sur les factures transitant chez eux vous payez plus cher quelqu'un qui devrait avoir une indépendance et dont vous seul devriez avoir la maîtrise....
illégal, ce n'est pas le circuit financier de la prestation qui est le plus important dans cette affaire ...

merci, j'ai bien compris l'inintérêt de faire peser sur le titulaire la charge financière du CT mais est-ce que pour autant, au plan jurdique, cela est-il espressément proscrit (je suis fasse à quelqu'un qui insiste et qui ne répond qu'aux seuls arguments juridiques

[speedy]

merci, j'ai bien compris l'inintérêt de faire peser sur le titulaire la charge financière du CT ? c'est le contraire de ce que je dis !!!  mais est-ce que pour autant, au plan jurdique, cela est-il espressément proscrit (je suis fasse à quelqu'un qui insiste et qui ne répond qu'aux seuls arguments juridiques ce sera la preuve que votre prestataire est sous la coupe de l'entreprise qu'il doit contrôler, c'est contraire à la séparation des rôles prévue par la loi MOP et par la règlementation spécifique du contrôle technique !