subvention à commune voisine

[dan]

Bonjour,

On me demande s'il est possible de donner une subvention  à une commune limitrophe pour réaliser une aire de jeux. Cette dernière étant en limite communale, elle serait utilisée par les habitants des deux communes.

Sur le principe, je serais tentée de dire que rien ne s'y oppose. On rédige une convention dans laquelle on explique que les deux communes ont décidé de réaliser un équipement commun qui sera financé à X€ par chacune.

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

[shorty]

c pas une subvention mais un groupement de commande !

[dan]

on n'achète pas une aire de jeux. On veut financer celle de la voisine, qui restera sa propriété et dont elle assurera la gestion, parce qu'on considère qu'elle va aussi servir à nos habitants.

[shorty]

Sur le principe, je serais tentée de dire que rien ne s'y oppose. On rédige une convention dans laquelle on explique que les deux communes ont décidé de réaliser un équipement commun qui sera financé à X€ par chacune.

Si équipement commun, groupement de commande...

sinon fichier ci-dessous peut peu être aider...

[chrine]

et pourquoi ne pas creuser sur un fonds de concours ?

[shorty]

et pourquoi ne pas creuser sur un fonds de concours ?

pour moi le fond de concours peut se faire que de facon vertical pas horizontale... mais à creuser

[dan]

effectivement, après recherche, il semble que cela marche entre EPCI/communes