Maîtrise d'oeuvre en interne

[cocolet74]

En cet été finissant, j'ai encore du mal à comprendre tous les mécanismes de fonctionnement de la loi MOP. 

Vieux réflexe je relis les textes et, en particulier, la loi du 12 juillet 1985. Cette dernière prévoit que le MOA peut confier par contrat la maîtrise d'oeuvre à une personne de droit privé.( Article 7 ). Et c'est seulement dans ce cas là, qu'en découle plusieurs mentions obligatoires dans le contrat (article 4), la distinction en phases et l'obligation d'une mission de base unique pour les bâtiments (article 7).
Donc, si la personne publique assure la maîtrise d'œuvre en interne, elle n'est pas tenue à toutes ces obligations ? Ainsi, on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir respecté l'ensemble des phases prévues par la loi MOP ?

Je n'oublie pas que si l'opération impose le recours à un architecte pour le dépôt d'un permis de construire, il faut une personne extérieure à la collectivité sauf pour les très rares qui emploient un architecte en interne. Ce qui implique la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre avec toutes les obligations qui en découlent, dont la totalité de la mission de base pour les bâtiments.

Pour faire plus simple : architecte=MOE externe=mission de base pour les bâtiments    
 
J'ai juste   

[speedy]

Pour faire plus simple : architecte=MOE externe=mission de base pour les bâtiments     sauf pour les très rares qui emploient un architecte en interne.
 

faut pas oublier le cas spécifique dans la synthèse ....

[cocolet74]

Absolument grand speedy

Pour le reste vous êtes d'accord ? 

[speedy]

oui