petits lots (27-III-1 et 2)

[goran]

Je m'aperçois aujourd'hui d'un truc bizarre, peut être en a t on déjà parlé, je n'ai rien retrouvé. Dans les codes précédents,  le libellé de cet article faisait que la règle des 20% semblait valoir pour FCS et TRAVAUX; or, la rédaction de l'actuel CMP fait que cette règle ne s'applique qu'aux travaux  je yoyotte ou bien ? 

[Coccy]

"Article 27
III. - Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.
Toutefois, même si la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, il est possible de recourir à une procédure adaptée :

1° Pour les lots inférieurs à 80 000 Euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services ;

2° Pour les lots inférieurs à 1 000 000 Euros HT dans le cas des marchés de travaux,

à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché...................."

pour moi, le § "à la condition...." s'applique bien au 1° et au 2°

bon week Mam 

[R.J]

Sujet évoqué néanmoins. Une question de virgule et de textes modificatifs ...

Voir notamment :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=16090.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=2718.0

[goran]

ok je yoyotte   m'enfin c'est pas clair-clair, selon la version du code qu'on imprime du coup ... bon we donc,  

[mighty]

je re up ce topic qui m'intéresse pour un cas pratique. Soit un marché de services en AOO à 4 lots
lot 1 600 000 €
lot 2 400 000 €
lot 3 75 000 €
lot 4 45 000 €
Je dois lancer un AOO bien évidemment. Vous me confirmez que pour les lots 3 et 4 je peux lancer un MAPA car inférieur à 80 000 € et inférieur à 20% ? C bien chaque lot qui doit être inférieur à 80 000 € ou le total des lots ?
G un doute 

[speedy]

ok, chaque lot < 80 000