Rapport du parlement au gouvernement sur le contrôle de légalité

[cocolet74]

Le rapport est un peu lange de bois. Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles

Il est intéressant car il rappelle les priorités fixées au contrôle de légalité et plusieurs règles juridiques gouvernant cette activité ( computation des délais, pouvoir d'appréciation, recherche de la responsabilité de l'Etat pour manquement à sa mission de contrôle, etc...)

Il y a un tableau en page 32 qui recense les irrégularités constatées par domaine et qui peut servir de "pense-bête" pour détecter les erreurs à ne pas commettre.

Je regrette qu'on insiste pas plus sur le contrôle de la spécialité et de l'exclusivité des compétences dans les relations entre communes et intercommunalités. Je constate, en effet, au quotidien, de très nombreuses irrégularités créant des doublons dont la suppression serait, à mon avis, une source considérable d'économie.

[Coccy]

tu peux mettre un lien?

[cocolet74]

Bien sûr . Au temps pour moi 

Merci Coccy